Informations légales
Politiques et mentions légales
Applicables aux visiteurs situés en France (droit français et Règlement général sur la protection des données, RGPD) et en Côte d'Ivoire (loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel). Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
- Éditeur
- VERUM – Conseil & Stratégie, [forme juridique et capital à compléter]
- Siège social
- 366 Rue Jacques Monod, 45160 Olivet, France
- SIREN
- 538 506 777 [RCS et n° TVA à compléter]
- Contact
- formationcomconsulting@gmail.com · +33 7 49 72 50 86
- Directeur de la publication
- Joseph-Franc TANON
- Côte d'Ivoire
- Abidjan [n° RCCM et adresse si entité locale]
- Hébergeur
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis · vercel.com
- Organisme de formation
- [n° de déclaration d'activité (NDA) et certification Qualiopi le cas échéant]
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2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
VERUM, représenté par Joseph-Franc TANON, joignable à formationcomconsulting@gmail.com.
Données collectées
Via le formulaire de contact et le formulaire de pré-inscription aux formations, transmis par e-mail à VERUM : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, besoin exprimé et contenu du message. Aucune donnée sensible n'est demandée.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous : consentement et mesures précontractuelles.
- Gérer les inscriptions aux formations et la relation client : exécution du contrat.
- Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
Durée de conservation
Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange. Données clients : durée de la relation contractuelle puis 5 ans. Pièces comptables : 10 ans.
Destinataires et transferts
Les données sont réservées à VERUM et à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie), tenus à la confidentialité. Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Les formulaires du site sont acheminés par Formspree (Formspree, Inc., États-Unis), qui transmet les demandes par e-mail à VERUM ; ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les échanges entre la France et la Côte d'Ivoire nécessaires au suivi de votre dossier sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, côté ivoirien, par les formalités prévues auprès de l'ARTCI.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à formationcomconsulting@gmail.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (France, cnil.fr) ou de l'ARTCI (Côte d'Ivoire, artci.ci).
Sécurité
VERUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint aux données) pour protéger vos informations.
Côte d'Ivoire · ARTCI · CERTINUM
Conformité à la loi ivoirienne n° 2013-450
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par VERUM auprès de personnes situées en Côte d'Ivoire font l'objet des formalités prévues par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, effectuées auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données personnelles, via sa plateforme CERTINUM (certinumapdp.ci).
- Traitements concernés
- Gestion des demandes de contact, des inscriptions aux formations et de la relation client et prospects.
- Référence CERTINUM
- [n° de dossier / autorisation ARTCI à compléter]
- Correspondant à la protection des données
- [nom du correspondant désigné] · formationcomconsulting@gmail.com
- Transfert vers la France
- Les données collectées en Côte d'Ivoire peuvent être consultées depuis la France pour le suivi des dossiers. Ce transfert hors de Côte d'Ivoire est soumis à l'autorisation préalable de l'ARTCI. [référence de l'autorisation de transfert]
- Réclamation
- ARTCI · artci.ci
Vos données ne sont collectées qu'avec votre consentement exprès, pour des finalités déterminées. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression auprès de VERUM.
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